Vigilance · 66
← Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales

Restrictions d'eau — Ortaffa

66560 · 46 m · 1 980 habitants

Niveau de sécheresse pour Ortaffa

Le niveau dépend de l'origine de l'eau que vous utilisez. Les règles de chacune sont détaillées plus bas.

Niveau le plus élevé : Crise. Mesures maximales : en principe, seuls les usages prioritaires (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité) sont maintenus.

Eau du robinet

Criseréseau public d'eau potable

Zone « Nappes Aspres-Réart »

Crise

Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 au 31 décembre 2026. Texte officiel (PDF)

Particuliers (13 règles)

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

Alimentation des fontaines ornementales
Le fonctionnement des fontaines publiques et privées en circuit ouvert ou fermé est interdit.

Arroser

Arrosage des jardins, pelouses, massifs fleuris, espaces verts publics ou privés
Interdiction, à l'exception, entre 22h et 9h : - des plantes en pots - des nouvelles plantations (arbres, arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans) Paillage végétal requis.
Arrosage des potagers
Interdit de 8h à 22h, sauf dans les conditions prévues par le plan de gestion d'irrigation agricole le cas échéant Paillage végétal requis.
Arrosage des terrains de sport (y compris centres équestres, hippodromes, motocross ou autres véhicules)
Interdit, à l’exception des terrains de sport de niveau national : l’arrosage est restreint à deux nuits par semaine maximum (entre 00h00 et 04h00), les exploitants ont l'obligation de tenir un registre hebdomadaire de consommation (dates, index de compteur et volumes) à disposition des services de contrôle.

Nettoyer

Lavage de véhicule chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile.
Lavage de véhicules par des professionnels ou en station de lavage
Autorisé : ◦ système haute-pression manuel avec programme ECO-HP et sans restriction en recyclage total entre 6 h et 12 h seulement ; ◦ portique dans les installations équipées de système de recyclage disposant d’un TRGE > 70 % et justifiant d’un fonctionnement continu à compter du présent arrêté ; ◦ Interdiction d’accès aux pistes et horaires concernées; ◦ Responsabilité partagée entre exploitant et usager; ◦ Justificatifs et obligations d’affichage
Lavage des embarcations motorisées ou non
• Autorisé sans restrictions dans les installations dont le taux de recyclage est supérieur ou égal à 80 %; • la mise à disposition d’un robinet d’eau potable est tolérée.
Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées
Interdit, à l’exception : - d’un impératif sanitaire ou sécuritaire; - de l'utilisation de balayeuses laveuses; - du nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux par une entreprise professionnelle; Nettoyage à grande eau et basse pression interdit dans tous les cas.

Prélever

Forages
Est interdite toute implantation de nouveau forage, sollicitant les ressources pendant la période de validité du présent arrêté, à l’exception des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable des populations.
Potences agricoles
L’utilisation de potences agricoles pour des usages non agricoles est interdite.

Remplir ou vidanger

Remplissage des plans d'eau
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf sous autorisation du service de police de l’eau de la DDTM.
Remplissage et vidange des piscines à usage individuel
Remplissage et remise à niveau interdits

Travaux et activités en cours d'eau

Manoeuvres hydrauliques
L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, biefs, mares, retenues, passes à poissons, piscicultures) sont interdits s’ils aggravent le prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations pourront être délivrées sur demande motivée si elles sont nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.
Entreprises (14 règles)

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

Alimentation des fontaines ornementales
Le fonctionnement des fontaines publiques et privées en circuit ouvert ou fermé est interdit.

Arroser

Arrosage des jardins, pelouses, massifs fleuris, espaces verts publics ou privés
Interdiction, à l'exception, entre 22h et 9h : - des plantes en pots - des nouvelles plantations (arbres, arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans) Paillage végétal requis.
Arrosage des potagers
Interdit de 8h à 22h, sauf dans les conditions prévues par le plan de gestion d'irrigation agricole le cas échéant Paillage végétal requis.
Arrosage des terrains de golfs
Interdit, à l'exception des greens, par un arrosage réduit à 350 m³/semaine maximum par tranche de 9 trous, entre 20h et 8h. Un objectif de réduction d'au-moins 80% des volumes habituels est à atteindre. Un registre de consommation (date, volume, index du compteur) doit être rempli hebdomadairement et tenu à disposition en cas de contrôle.
Arrosage des terrains de sport (y compris centres équestres, hippodromes, motocross ou autres véhicules)
Interdit, à l’exception des terrains de sport de niveau national : l’arrosage est restreint à deux nuits par semaine maximum (entre 00h00 et 04h00), les exploitants ont l'obligation de tenir un registre hebdomadaire de consommation (dates, index de compteur et volumes) à disposition des services de contrôle.

Nettoyer

Lavage de véhicules par des professionnels ou en station de lavage
Autorisé : ◦ système haute-pression manuel avec programme ECO-HP et sans restriction en recyclage total entre 6 h et 12 h seulement ; ◦ portique dans les installations équipées de système de recyclage disposant d’un TRGE > 70 % et justifiant d’un fonctionnement continu à compter du présent arrêté ; ◦ Interdiction d’accès aux pistes et horaires concernées; ◦ Responsabilité partagée entre exploitant et usager; ◦ Justificatifs et obligations d’affichage
Lavage des embarcations motorisées ou non
• Autorisé sans restrictions dans les installations dont le taux de recyclage est supérieur ou égal à 80 %; • la mise à disposition d’un robinet d’eau potable est tolérée.
Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées
Interdit, à l’exception : - d’un impératif sanitaire ou sécuritaire; - de l'utilisation de balayeuses laveuses; - du nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux par une entreprise professionnelle; Nettoyage à grande eau et basse pression interdit dans tous les cas.

Prélever

Forages
Est interdite toute implantation de nouveau forage, sollicitant les ressources pendant la période de validité du présent arrêté, à l’exception des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable des populations.
Potences agricoles
L’utilisation de potences agricoles pour des usages non agricoles est interdite.

Remplir ou vidanger

Remplissage des plans d'eau
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf sous autorisation du service de police de l’eau de la DDTM.
Remplissage et vidange des piscines à usage collectif
Interdit, sauf remise à niveau ou si demandé par l’ARS ou la réglementation pour raisons sanitaires. Remplissage et remise à niveau des pataugeoires autorisés.
Remplissage et vidange des piscines à usage individuel
Remplissage et remise à niveau interdits

Travaux et activités en cours d'eau

Manoeuvres hydrauliques
L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, biefs, mares, retenues, passes à poissons, piscicultures) sont interdits s’ils aggravent le prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations pourront être délivrées sur demande motivée si elles sont nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.
Collectivités (13 règles)

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

Alimentation des fontaines ornementales
Le fonctionnement des fontaines publiques et privées en circuit ouvert ou fermé est interdit.

Arroser

Arrosage des jardins, pelouses, massifs fleuris, espaces verts publics ou privés
Interdiction, à l'exception, entre 22h et 9h : - des plantes en pots - des nouvelles plantations (arbres, arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans) Paillage végétal requis.
Arrosage des potagers
Interdit de 8h à 22h, sauf dans les conditions prévues par le plan de gestion d'irrigation agricole le cas échéant Paillage végétal requis.
Arrosage des terrains de golfs
Interdit, à l'exception des greens, par un arrosage réduit à 350 m³/semaine maximum par tranche de 9 trous, entre 20h et 8h. Un objectif de réduction d'au-moins 80% des volumes habituels est à atteindre. Un registre de consommation (date, volume, index du compteur) doit être rempli hebdomadairement et tenu à disposition en cas de contrôle.
Arrosage des terrains de sport (y compris centres équestres, hippodromes, motocross ou autres véhicules)
Interdit, à l’exception des terrains de sport de niveau national : l’arrosage est restreint à deux nuits par semaine maximum (entre 00h00 et 04h00), les exploitants ont l'obligation de tenir un registre hebdomadaire de consommation (dates, index de compteur et volumes) à disposition des services de contrôle.

Nettoyer

Lavage de véhicules par des professionnels ou en station de lavage
Autorisé : ◦ système haute-pression manuel avec programme ECO-HP et sans restriction en recyclage total entre 6 h et 12 h seulement ; ◦ portique dans les installations équipées de système de recyclage disposant d’un TRGE > 70 % et justifiant d’un fonctionnement continu à compter du présent arrêté ; ◦ Interdiction d’accès aux pistes et horaires concernées; ◦ Responsabilité partagée entre exploitant et usager; ◦ Justificatifs et obligations d’affichage
Lavage des embarcations motorisées ou non
• Autorisé sans restrictions dans les installations dont le taux de recyclage est supérieur ou égal à 80 %; • la mise à disposition d’un robinet d’eau potable est tolérée.
Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées
Interdit, à l’exception : - d’un impératif sanitaire ou sécuritaire; - de l'utilisation de balayeuses laveuses; - du nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux par une entreprise professionnelle; Nettoyage à grande eau et basse pression interdit dans tous les cas.

Prélever

Forages
Est interdite toute implantation de nouveau forage, sollicitant les ressources pendant la période de validité du présent arrêté, à l’exception des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable des populations.
Potences agricoles
L’utilisation de potences agricoles pour des usages non agricoles est interdite.

Remplir ou vidanger

Remplissage des plans d'eau
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf sous autorisation du service de police de l’eau de la DDTM.
Remplissage et vidange des piscines à usage collectif
Interdit, sauf remise à niveau ou si demandé par l’ARS ou la réglementation pour raisons sanitaires. Remplissage et remise à niveau des pataugeoires autorisés.

Travaux et activités en cours d'eau

Manoeuvres hydrauliques
L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, biefs, mares, retenues, passes à poissons, piscicultures) sont interdits s’ils aggravent le prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations pourront être délivrées sur demande motivée si elles sont nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.
Exploitations agricoles (6 règles)

Nettoyer

Lavage des embarcations motorisées ou non
• Autorisé sans restrictions dans les installations dont le taux de recyclage est supérieur ou égal à 80 %; • la mise à disposition d’un robinet d’eau potable est tolérée.
Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées
Interdit, à l’exception : - d’un impératif sanitaire ou sécuritaire; - de l'utilisation de balayeuses laveuses; - du nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux par une entreprise professionnelle; Nettoyage à grande eau et basse pression interdit dans tous les cas.

Prélever

Forages
Est interdite toute implantation de nouveau forage, sollicitant les ressources pendant la période de validité du présent arrêté, à l’exception des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable des populations.
Potences agricoles
L’utilisation de potences agricoles pour des usages non agricoles est interdite.

Remplir ou vidanger

Remplissage des plans d'eau
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf sous autorisation du service de police de l’eau de la DDTM.

Travaux et activités en cours d'eau

Manoeuvres hydrauliques
L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, biefs, mares, retenues, passes à poissons, piscicultures) sont interdits s’ils aggravent le prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations pourront être délivrées sur demande motivée si elles sont nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.

Rivières et eaux de surface

Alerte renforcéecours d'eau, ruisseaux, canaux, plans d'eau

Zone « Tech - Albères »

Alerte renforcée

Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 au 31 décembre 2026. Texte officiel (PDF)

Particuliers (17 règles)

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

Alimentation des fontaines ornementales
Le fonctionnement des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdit.

Arroser

Arrosage des jardins, pelouses, massifs fleuris, espaces verts publics ou privés
Du 1er avril au 31 octobre : Interdiction, à l'exception, entre 20h et 9h : - des plantes en pots - des nouvelles plantations (arbres, arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans) Paillage végétal requis. Du 1er novembre au 31 mars : Interdiction, à l'exception, entre 17h et 9h : - des plantes en pots - des nouvelles plantations (arbres, arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans) Paillage végétal requis.
Arrosage des potagers
Du 1er avril au 31 octobre : Interdiction de 8h à 22h Paillage végétal requis. Du 1er novembre au 31 mars : Interdiction de 9h à 20h Paillage végétal requis.
Arrosage des terrains de sport (y compris centres équestres, hippodromes, motocross ou autres véhicules)
Du 1er avril au 31 octobre : Interdiction, à l'exception de l'arrosage au plus 2 nuits par semaines entre 20h et 2h, en limitant les volumes d'eau au strict nécessaire pour assouplir les sols au profit de la sécurité des utilisateurs Du 1er novembre au 31 mars : Interdiction, à l'exception de l'arrosage au plus 2 nuits par semaines entre 17h et 2h, en limitant les volumes d'eau au strict nécessaire pour assouplir les sols au profit de la sécurité des utilisateurs

Nettoyer

Lavage de véhicule chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile.
Lavage de véhicules par des professionnels ou en station de lavage
Autorisé pour : - les installations équipées de haute-pression avec un programme ECOHP, - les portiques équipés d’un programme ECOPORT - les portiques équipés de système de recyclage respectant un TRGE d’au-moins 70 % - les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité publique
Lavage des embarcations motorisées ou non
Interdit, y compris en zone de carénage, sauf impératifs sanitaires s’imposant aux professionnels. Les services et organismes ayant des missions de police, secours et sauvetage ne sont pas concernés par cette mesure. La mise à disposition sur les pontons des ports d'une alimentation en eau potable en libre accès est autorisée, sous réserve de baisser la pression.
Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées
Interdit, à l’exception : - d’un impératif sanitaire ou sécuritaire; - de l'utilisation de balayeuses laveuses; - du nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux par une entreprise professionnelle; Nettoyage à grande eau et basse pression interdit dans tous les cas.

Prélever

Potences agricoles
L’utilisation de potences agricoles pour des usages non agricoles est interdite.
Prélèvements directs en cours d'eau pour des usages domestiques
Sont interdits les prélèvements pour un usage domestique, effectués directement dans les cours d’eau, à l’exception de ceux effectués pour l’abreuvement des animaux.

Remplir ou vidanger

Remplissage des plans d'eau
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf sous autorisation du service de police de l’eau de la DDTM.
Remplissage et vidange des piscines à usage individuel
Remplissage interdit sauf remise à niveau uniquement entre 20h et 8h
Vidange de plans d’eau
La vidange de plans d’eau de toute nature dans les cours d’eau est interdite.

Travaux et activités en cours d'eau

Circulation dans le lit des cours d’eau
En application de la loi de 1993 sur la circulation des véhicules à moteur, le circulation, le passage et le stationnement (moto, 4x4) dans le lit des cours d’eau sont interdits.
Manoeuvres hydrauliques
L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, biefs, mares, retenues, passes à poissons, piscicultures) sont interdits s’ils aggravent le prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations pourront être délivrées sur demande motivée si elles sont nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.
Pratique de la pêche
Pas de restrictions.
Travaux en cours d’eau
Les travaux dans le lit des cours d’eau sont interdits sauf si exceptionnellement autorisés par le service de police de l’eau de la DDTM.
Entreprises (18 règles)

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

Alimentation des fontaines ornementales
Le fonctionnement des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdit.

Arroser

Arrosage des jardins, pelouses, massifs fleuris, espaces verts publics ou privés
Du 1er avril au 31 octobre : Interdiction, à l'exception, entre 20h et 9h : - des plantes en pots - des nouvelles plantations (arbres, arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans) Paillage végétal requis. Du 1er novembre au 31 mars : Interdiction, à l'exception, entre 17h et 9h : - des plantes en pots - des nouvelles plantations (arbres, arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans) Paillage végétal requis.
Arrosage des potagers
Du 1er avril au 31 octobre : Interdiction de 8h à 22h Paillage végétal requis. Du 1er novembre au 31 mars : Interdiction de 9h à 20h Paillage végétal requis.
Arrosage des terrains de golfs
Interdiction, à l’exception des greens et départs, de 20h à 8h Réduction des volumes de 60%.
Arrosage des terrains de sport (y compris centres équestres, hippodromes, motocross ou autres véhicules)
Du 1er avril au 31 octobre : Interdiction, à l'exception de l'arrosage au plus 2 nuits par semaines entre 20h et 2h, en limitant les volumes d'eau au strict nécessaire pour assouplir les sols au profit de la sécurité des utilisateurs Du 1er novembre au 31 mars : Interdiction, à l'exception de l'arrosage au plus 2 nuits par semaines entre 17h et 2h, en limitant les volumes d'eau au strict nécessaire pour assouplir les sols au profit de la sécurité des utilisateurs

Nettoyer

Lavage de véhicules par des professionnels ou en station de lavage
Autorisé pour : - les installations équipées de haute-pression avec un programme ECOHP, - les portiques équipés d’un programme ECOPORT - les portiques équipés de système de recyclage respectant un TRGE d’au-moins 70 % - les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité publique
Lavage des embarcations motorisées ou non
Interdit, y compris en zone de carénage, sauf impératifs sanitaires s’imposant aux professionnels. Les services et organismes ayant des missions de police, secours et sauvetage ne sont pas concernés par cette mesure. La mise à disposition sur les pontons des ports d'une alimentation en eau potable en libre accès est autorisée, sous réserve de baisser la pression.
Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées
Interdit, à l’exception : - d’un impératif sanitaire ou sécuritaire; - de l'utilisation de balayeuses laveuses; - du nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux par une entreprise professionnelle; Nettoyage à grande eau et basse pression interdit dans tous les cas.

Prélever

Potences agricoles
L’utilisation de potences agricoles pour des usages non agricoles est interdite.
Prélèvements directs en cours d'eau pour des usages domestiques
Sont interdits les prélèvements pour un usage domestique, effectués directement dans les cours d’eau, à l’exception de ceux effectués pour l’abreuvement des animaux.

Remplir ou vidanger

Remplissage des plans d'eau
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf sous autorisation du service de police de l’eau de la DDTM.
Remplissage et vidange des piscines à usage collectif
Interdit, sauf remise à niveau ou si demandé par l’ARS (Agence régionale de santé) ou la réglementation pour raisons sanitaires.
Remplissage et vidange des piscines à usage individuel
Remplissage interdit sauf remise à niveau uniquement entre 20h et 8h
Vidange de plans d’eau
La vidange de plans d’eau de toute nature dans les cours d’eau est interdite.

Travaux et activités en cours d'eau

Circulation dans le lit des cours d’eau
En application de la loi de 1993 sur la circulation des véhicules à moteur, le circulation, le passage et le stationnement (moto, 4x4) dans le lit des cours d’eau sont interdits.
Manoeuvres hydrauliques
L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, biefs, mares, retenues, passes à poissons, piscicultures) sont interdits s’ils aggravent le prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations pourront être délivrées sur demande motivée si elles sont nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.
Pratique de la pêche
Pas de restrictions.
Travaux en cours d’eau
Les travaux dans le lit des cours d’eau sont interdits sauf si exceptionnellement autorisés par le service de police de l’eau de la DDTM.
Collectivités (16 règles)

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

Alimentation des fontaines ornementales
Le fonctionnement des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdit.

Arroser

Arrosage des jardins, pelouses, massifs fleuris, espaces verts publics ou privés
Du 1er avril au 31 octobre : Interdiction, à l'exception, entre 20h et 9h : - des plantes en pots - des nouvelles plantations (arbres, arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans) Paillage végétal requis. Du 1er novembre au 31 mars : Interdiction, à l'exception, entre 17h et 9h : - des plantes en pots - des nouvelles plantations (arbres, arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans) Paillage végétal requis.
Arrosage des potagers
Du 1er avril au 31 octobre : Interdiction de 8h à 22h Paillage végétal requis. Du 1er novembre au 31 mars : Interdiction de 9h à 20h Paillage végétal requis.
Arrosage des terrains de golfs
Interdiction, à l’exception des greens et départs, de 20h à 8h Réduction des volumes de 60%.
Arrosage des terrains de sport (y compris centres équestres, hippodromes, motocross ou autres véhicules)
Du 1er avril au 31 octobre : Interdiction, à l'exception de l'arrosage au plus 2 nuits par semaines entre 20h et 2h, en limitant les volumes d'eau au strict nécessaire pour assouplir les sols au profit de la sécurité des utilisateurs Du 1er novembre au 31 mars : Interdiction, à l'exception de l'arrosage au plus 2 nuits par semaines entre 17h et 2h, en limitant les volumes d'eau au strict nécessaire pour assouplir les sols au profit de la sécurité des utilisateurs

Nettoyer

Lavage de véhicules par des professionnels ou en station de lavage
Autorisé pour : - les installations équipées de haute-pression avec un programme ECOHP, - les portiques équipés d’un programme ECOPORT - les portiques équipés de système de recyclage respectant un TRGE d’au-moins 70 % - les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité publique
Lavage des embarcations motorisées ou non
Interdit, y compris en zone de carénage, sauf impératifs sanitaires s’imposant aux professionnels. Les services et organismes ayant des missions de police, secours et sauvetage ne sont pas concernés par cette mesure. La mise à disposition sur les pontons des ports d'une alimentation en eau potable en libre accès est autorisée, sous réserve de baisser la pression.
Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées
Interdit, à l’exception : - d’un impératif sanitaire ou sécuritaire; - de l'utilisation de balayeuses laveuses; - du nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux par une entreprise professionnelle; Nettoyage à grande eau et basse pression interdit dans tous les cas.

Prélever

Potences agricoles
L’utilisation de potences agricoles pour des usages non agricoles est interdite.
Prélèvements directs en cours d'eau pour des usages domestiques
Sont interdits les prélèvements pour un usage domestique, effectués directement dans les cours d’eau, à l’exception de ceux effectués pour l’abreuvement des animaux.

Remplir ou vidanger

Remplissage des plans d'eau
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf sous autorisation du service de police de l’eau de la DDTM.
Remplissage et vidange des piscines à usage collectif
Interdit, sauf remise à niveau ou si demandé par l’ARS (Agence régionale de santé) ou la réglementation pour raisons sanitaires.
Vidange de plans d’eau
La vidange de plans d’eau de toute nature dans les cours d’eau est interdite.

Travaux et activités en cours d'eau

Circulation dans le lit des cours d’eau
En application de la loi de 1993 sur la circulation des véhicules à moteur, le circulation, le passage et le stationnement (moto, 4x4) dans le lit des cours d’eau sont interdits.
Manoeuvres hydrauliques
L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, biefs, mares, retenues, passes à poissons, piscicultures) sont interdits s’ils aggravent le prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations pourront être délivrées sur demande motivée si elles sont nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.
Travaux en cours d’eau
Les travaux dans le lit des cours d’eau sont interdits sauf si exceptionnellement autorisés par le service de police de l’eau de la DDTM.
Exploitations agricoles (8 règles)

Nettoyer

Lavage des embarcations motorisées ou non
Interdit, y compris en zone de carénage, sauf impératifs sanitaires s’imposant aux professionnels. Les services et organismes ayant des missions de police, secours et sauvetage ne sont pas concernés par cette mesure. La mise à disposition sur les pontons des ports d'une alimentation en eau potable en libre accès est autorisée, sous réserve de baisser la pression.
Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées
Interdit, à l’exception : - d’un impératif sanitaire ou sécuritaire; - de l'utilisation de balayeuses laveuses; - du nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux par une entreprise professionnelle; Nettoyage à grande eau et basse pression interdit dans tous les cas.

Prélever

Potences agricoles
L’utilisation de potences agricoles pour des usages non agricoles est interdite.
Prélèvements directs en cours d'eau pour des usages domestiques
Sont interdits les prélèvements pour un usage domestique, effectués directement dans les cours d’eau, à l’exception de ceux effectués pour l’abreuvement des animaux.

Remplir ou vidanger

Remplissage des plans d'eau
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf sous autorisation du service de police de l’eau de la DDTM.

Travaux et activités en cours d'eau

Circulation dans le lit des cours d’eau
En application de la loi de 1993 sur la circulation des véhicules à moteur, le circulation, le passage et le stationnement (moto, 4x4) dans le lit des cours d’eau sont interdits.
Manoeuvres hydrauliques
L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, biefs, mares, retenues, passes à poissons, piscicultures) sont interdits s’ils aggravent le prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations pourront être délivrées sur demande motivée si elles sont nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.
Travaux en cours d’eau
Les travaux dans le lit des cours d’eau sont interdits sauf si exceptionnellement autorisés par le service de police de l’eau de la DDTM.

Nappes souterraines

Crisepuits, forages, sources

Zone « Nappes Aspres-Réart »

Crise

Arrêté préfectoral du 23 octobre 2026 au 31 décembre 2026. Texte officiel (PDF)

Particuliers (14 règles)

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

Alimentation des fontaines ornementales
Le fonctionnement des fontaines publiques et privées en circuit ouvert ou fermé est interdit.

Arroser

Arrosage des jardins, pelouses, massifs fleuris, espaces verts publics ou privés
Interdiction, à l'exception, entre 22h et 9h : - des plantes en pots - des nouvelles plantations (arbres, arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans) Paillage végétal requis.
Arrosage des potagers
Interdit de 8h à 22h, sauf dans les conditions prévues par le plan de gestion d'irrigation agricole le cas échéant Paillage végétal requis.
Arrosage des terrains de sport (y compris centres équestres, hippodromes, motocross ou autres véhicules)
Interdit, à l’exception des terrains de sport de niveau national : l’arrosage est restreint à deux nuits par semaine maximum (entre 00h00 et 04h00), les exploitants ont l'obligation de tenir un registre hebdomadaire de consommation (dates, index de compteur et volumes) à disposition des services de contrôle.

Nettoyer

Lavage de véhicule chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile.
Lavage de véhicules par des professionnels ou en station de lavage
Autorisé : ◦ système haute-pression manuel avec programme ECO-HP et sans restriction en recyclage total entre 6 h et 12 h seulement ; ◦ portique dans les installations équipées de système de recyclage disposant d’un TRGE > 70 % et justifiant d’un fonctionnement continu à compter du présent arrêté ; ◦ Interdiction d’accès aux pistes et horaires concernées; ◦ Responsabilité partagée entre exploitant et usager; ◦ Justificatifs et obligations d’affichage
Lavage des embarcations motorisées ou non
• Autorisé sans restrictions dans les installations dont le taux de recyclage est supérieur ou égal à 80 %; • la mise à disposition d’un robinet d’eau potable est tolérée.
Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées
Interdit, à l’exception : - d’un impératif sanitaire ou sécuritaire; - de l'utilisation de balayeuses laveuses; - du nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux par une entreprise professionnelle; Nettoyage à grande eau et basse pression interdit dans tous les cas.

Prélever

Forages
Est interdite toute implantation de nouveau forage, sollicitant les ressources pendant la période de validité du présent arrêté, à l’exception des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable des populations.
Potences agricoles
L’utilisation de potences agricoles pour des usages non agricoles est interdite.

Remplir ou vidanger

Remplissage des plans d'eau
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf sous autorisation du service de police de l’eau de la DDTM.
Remplissage et vidange des piscines à usage individuel
Remplissage et remise à niveau interdits
Vidange de plans d’eau
La vidange de plans d’eau de toute nature dans les cours d’eau est interdite.

Travaux et activités en cours d'eau

Manoeuvres hydrauliques
L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, biefs, mares, retenues, passes à poissons, piscicultures) sont interdits s’ils aggravent le prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations pourront être délivrées sur demande motivée si elles sont nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.
Entreprises (15 règles)

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

Alimentation des fontaines ornementales
Le fonctionnement des fontaines publiques et privées en circuit ouvert ou fermé est interdit.

Arroser

Arrosage des jardins, pelouses, massifs fleuris, espaces verts publics ou privés
Interdiction, à l'exception, entre 22h et 9h : - des plantes en pots - des nouvelles plantations (arbres, arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans) Paillage végétal requis.
Arrosage des potagers
Interdit de 8h à 22h, sauf dans les conditions prévues par le plan de gestion d'irrigation agricole le cas échéant Paillage végétal requis.
Arrosage des terrains de golfs
Interdit, à l'exception des greens, par un arrosage réduit à 350 m³/semaine maximum par tranche de 9 trous, entre 20h et 8h. Un objectif de réduction d'au-moins 80% des volumes habituels est à atteindre. Un registre de consommation (date, volume, index du compteur) doit être rempli hebdomadairement et tenu à disposition en cas de contrôle.
Arrosage des terrains de sport (y compris centres équestres, hippodromes, motocross ou autres véhicules)
Interdit, à l’exception des terrains de sport de niveau national : l’arrosage est restreint à deux nuits par semaine maximum (entre 00h00 et 04h00), les exploitants ont l'obligation de tenir un registre hebdomadaire de consommation (dates, index de compteur et volumes) à disposition des services de contrôle.

Nettoyer

Lavage de véhicules par des professionnels ou en station de lavage
Autorisé : ◦ système haute-pression manuel avec programme ECO-HP et sans restriction en recyclage total entre 6 h et 12 h seulement ; ◦ portique dans les installations équipées de système de recyclage disposant d’un TRGE > 70 % et justifiant d’un fonctionnement continu à compter du présent arrêté ; ◦ Interdiction d’accès aux pistes et horaires concernées; ◦ Responsabilité partagée entre exploitant et usager; ◦ Justificatifs et obligations d’affichage
Lavage des embarcations motorisées ou non
• Autorisé sans restrictions dans les installations dont le taux de recyclage est supérieur ou égal à 80 %; • la mise à disposition d’un robinet d’eau potable est tolérée.
Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées
Interdit, à l’exception : - d’un impératif sanitaire ou sécuritaire; - de l'utilisation de balayeuses laveuses; - du nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux par une entreprise professionnelle; Nettoyage à grande eau et basse pression interdit dans tous les cas.

Prélever

Forages
Est interdite toute implantation de nouveau forage, sollicitant les ressources pendant la période de validité du présent arrêté, à l’exception des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable des populations.
Potences agricoles
L’utilisation de potences agricoles pour des usages non agricoles est interdite.

Remplir ou vidanger

Remplissage des plans d'eau
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf sous autorisation du service de police de l’eau de la DDTM.
Remplissage et vidange des piscines à usage collectif
Interdit, sauf remise à niveau ou si demandé par l’ARS ou la réglementation pour raisons sanitaires. Remplissage et remise à niveau des pataugeoires autorisés.
Remplissage et vidange des piscines à usage individuel
Remplissage et remise à niveau interdits
Vidange de plans d’eau
La vidange de plans d’eau de toute nature dans les cours d’eau est interdite.

Travaux et activités en cours d'eau

Manoeuvres hydrauliques
L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, biefs, mares, retenues, passes à poissons, piscicultures) sont interdits s’ils aggravent le prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations pourront être délivrées sur demande motivée si elles sont nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.
Collectivités (14 règles)

Alimenter des fontaines et autres usages de loisirs

Alimentation des fontaines ornementales
Le fonctionnement des fontaines publiques et privées en circuit ouvert ou fermé est interdit.

Arroser

Arrosage des jardins, pelouses, massifs fleuris, espaces verts publics ou privés
Interdiction, à l'exception, entre 22h et 9h : - des plantes en pots - des nouvelles plantations (arbres, arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans) Paillage végétal requis.
Arrosage des potagers
Interdit de 8h à 22h, sauf dans les conditions prévues par le plan de gestion d'irrigation agricole le cas échéant Paillage végétal requis.
Arrosage des terrains de golfs
Interdit, à l'exception des greens, par un arrosage réduit à 350 m³/semaine maximum par tranche de 9 trous, entre 20h et 8h. Un objectif de réduction d'au-moins 80% des volumes habituels est à atteindre. Un registre de consommation (date, volume, index du compteur) doit être rempli hebdomadairement et tenu à disposition en cas de contrôle.
Arrosage des terrains de sport (y compris centres équestres, hippodromes, motocross ou autres véhicules)
Interdit, à l’exception des terrains de sport de niveau national : l’arrosage est restreint à deux nuits par semaine maximum (entre 00h00 et 04h00), les exploitants ont l'obligation de tenir un registre hebdomadaire de consommation (dates, index de compteur et volumes) à disposition des services de contrôle.

Nettoyer

Lavage de véhicules par des professionnels ou en station de lavage
Autorisé : ◦ système haute-pression manuel avec programme ECO-HP et sans restriction en recyclage total entre 6 h et 12 h seulement ; ◦ portique dans les installations équipées de système de recyclage disposant d’un TRGE > 70 % et justifiant d’un fonctionnement continu à compter du présent arrêté ; ◦ Interdiction d’accès aux pistes et horaires concernées; ◦ Responsabilité partagée entre exploitant et usager; ◦ Justificatifs et obligations d’affichage
Lavage des embarcations motorisées ou non
• Autorisé sans restrictions dans les installations dont le taux de recyclage est supérieur ou égal à 80 %; • la mise à disposition d’un robinet d’eau potable est tolérée.
Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées
Interdit, à l’exception : - d’un impératif sanitaire ou sécuritaire; - de l'utilisation de balayeuses laveuses; - du nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux par une entreprise professionnelle; Nettoyage à grande eau et basse pression interdit dans tous les cas.

Prélever

Forages
Est interdite toute implantation de nouveau forage, sollicitant les ressources pendant la période de validité du présent arrêté, à l’exception des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable des populations.
Potences agricoles
L’utilisation de potences agricoles pour des usages non agricoles est interdite.

Remplir ou vidanger

Remplissage des plans d'eau
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf sous autorisation du service de police de l’eau de la DDTM.
Remplissage et vidange des piscines à usage collectif
Interdit, sauf remise à niveau ou si demandé par l’ARS ou la réglementation pour raisons sanitaires. Remplissage et remise à niveau des pataugeoires autorisés.
Vidange de plans d’eau
La vidange de plans d’eau de toute nature dans les cours d’eau est interdite.

Travaux et activités en cours d'eau

Manoeuvres hydrauliques
L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, biefs, mares, retenues, passes à poissons, piscicultures) sont interdits s’ils aggravent le prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations pourront être délivrées sur demande motivée si elles sont nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.
Exploitations agricoles (6 règles)

Nettoyer

Lavage des embarcations motorisées ou non
• Autorisé sans restrictions dans les installations dont le taux de recyclage est supérieur ou égal à 80 %; • la mise à disposition d’un robinet d’eau potable est tolérée.
Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades, toitures et autres surfaces imperméabilisées
Interdit, à l’exception : - d’un impératif sanitaire ou sécuritaire; - de l'utilisation de balayeuses laveuses; - du nettoyage des surfaces faisant l’objet de travaux par une entreprise professionnelle; Nettoyage à grande eau et basse pression interdit dans tous les cas.

Prélever

Forages
Est interdite toute implantation de nouveau forage, sollicitant les ressources pendant la période de validité du présent arrêté, à l’exception des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable des populations.
Potences agricoles
L’utilisation de potences agricoles pour des usages non agricoles est interdite.

Remplir ou vidanger

Remplissage des plans d'eau
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau est interdit, sauf sous autorisation du service de police de l’eau de la DDTM.

Travaux et activités en cours d'eau

Manoeuvres hydrauliques
L’éclusage ou la manœuvre des vannes d’ouvrages hydrauliques (moulins, étangs, biefs, mares, retenues, passes à poissons, piscicultures) sont interdits s’ils aggravent le prélèvement sur les cours d’eau. Des dérogations pourront être délivrées sur demande motivée si elles sont nécessaires pour le non-dépassement de la cote légale de la retenue, la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont.